Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0180832330001

Permis de démolir n° 0180832330001 à Culan, 11 Rue De L'eglise

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PD n° 0180832330001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0180832330001 a été délivré le 22 juin 2023 à Culan (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 11 Rue De L'eglise.

Le terrain d'assiette couvre 775 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI265. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Culan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2023

Surface du terrain

775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/06/2023

Localisation du projet à Culan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Culan Code postal 18270 Identifiant INSEE 18083
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 775 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CULAN (18270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0180832330001
Code commune INSEE 18083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De L'eglise à Culan (18270).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180832330001, déposé en mairie de Culan.

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