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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0180721530001

Permis de démolir n° 0180721530001 à Cornusse, 18 Rue Des Chaumes Fauminard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180721530001, déposé en mairie de Cornusse.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2016

Dossier PD n° 0180721530001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0180721530001, délivré le 23 janvier 2016 à Cornusse (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Chaumes Fauminard.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB35. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Cornusse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/01/2016

Localisation du projet à Cornusse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fauminard

Territoires administratifs

Commune: Cornusse Code postal 18350 Identifiant INSEE 18072
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROISY (18350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0180721530001
Code commune INSEE	18072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Chaumes Fauminard à Cornusse (18350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180721530001, déposé en mairie de Cornusse.

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