Permis de démolir n° 0180362200001 à Brinay, 27 Chemin Vert Le Petit Chamoux
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2022
Dossier PD n° 0180362200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Chemin Vert Le Petit Chamoux, le permis de démolir n° 0180362200001 a été délivré le 9 juillet 2022 à Brinay (Cher, Centre-Val de Loire).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Brinay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brinay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Chamoux
Territoires administratifs
- Commune
- Brinay Code postal 18120 Identifiant INSEE 18036
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRINAY (18120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0180362200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |