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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803524T0001

Permis de démolir n° 01803524T0001 à Brécy, 4 Chemin Du Bois De Genievre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803524T0001, déposé en mairie de Brécy.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PD n° 01803524T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brécy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803524T0001 a été délivré le 17 mai 2024, pour un bâtiment situé 4 Chemin Du Bois De Genievre.

La parcelle concernée s'étend sur 1 280 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/05/2024

Localisation du projet à Brécy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brécy Code postal 18220 Identifiant INSEE 18035
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRECY (18220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01803524T0001
Code commune INSEE	18035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Chemin Du Bois De Genievre à Brécy (18220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803524T0001, déposé en mairie de Brécy.

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