Permis de démolir n° 01803324B0012 à Bourges, 15 Rue Du Marechal Franchet D
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier PD n° 01803324B0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01803324B0012 a été délivré le 11 octobre 2024 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 15 Rue Du Marechal Franchet D.
Le terrain d'assiette couvre 475 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IP50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 352 permis de démolir référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 475 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803324B0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |