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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803323B0006

Permis de démolir n° 01803323B0006 à Bourges, 20 Rue Barbes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HAPPY ROMATHEAM et autorisé le 14 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803323B0006, déposé en mairie de Bourges.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PD n° 01803323B0006

Demandeur

HAPPY ROMATHEAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01803323B0006 a été délivré le 14 mars 2023 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 20 Rue Barbes. HAPPY ROMATHEAM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 370 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DY46, DY47, DY48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 352 permis de démolir référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Surface du terrain

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/03/2023

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY46 DY47 DY48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	370 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAPPY ROMATHEAM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882113475
SIRET: 88211347500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01803323B0006
Code commune INSEE	18033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Barbes à Bourges (18000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HAPPY ROMATHEAM et autorisé le 14 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803323B0006, déposé en mairie de Bourges.

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