Permis de démolir n° 01803319B0003 à Bourges, 7 Av De Peterborough
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PD n° 01803319B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2019 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803319B0003 porte sur un bâtiment situé 7 Av De Peterborough.
Le terrain support du projet couvre 643 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HV316. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 352 permis de démolir référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES CEDEX (18006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803319B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |