Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803318B0006

Permis de démolir n° 01803318B0006 à Bourges, 22 Rue Louis Segret

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2018

Dossier PD n° 01803318B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01803318B0006, délivré le 3 juin 2018 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Louis Segret.

La parcelle concernée s'étend sur 224 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 352 permis de démolir référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2018

Surface du terrain

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/06/2018

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 224 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01803318B0006
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Louis Segret à Bourges (18000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803318B0006, déposé en mairie de Bourges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Bourges

Autres types d'autorisations à Bourges