Permis de démolir n° 01803315M0007 à Bourges, 9 Rue Samson
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PD n° 01803315M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01803315M0007 a été délivré le 30 avril 2015 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 9 Rue Samson.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HY219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 352 permis de démolir référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVY SUR BARANGEON (18360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803315M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |