Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803021A0001

Permis de démolir n° 01803021A0001 à Blancafort, 1 Rue Du 8 Mai

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PD n° 01803021A0001

Demandeur

COMMUNE DE BLANCAFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01803021A0001 a été délivré le 20 janvier 2022 à Blancafort (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue Du 8 Mai. La demande émane de COMMUNE DE BLANCAFORT.

Le terrain d'assiette couvre 345 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Blancafort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2022

Surface du terrain

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/01/2022

Localisation du projet à Blancafort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blancafort Code postal 18140 Identifiant INSEE 18030
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 345 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLANCAFORT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800305
SIRET
21180030500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
BLANCAFORT (18410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01803021A0001
Code commune INSEE 18030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du 8 Mai à Blancafort (18410).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BLANCAFORT et autorisée le 20 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803021A0001, déposé en mairie de Blancafort.

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