Permis de démolir n° 0180121620001 à Argenvières, 6 Cour Des Miracles Le Plessis
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2016
Dossier PD n° 0180121620001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0180121620001 a été délivré le 19 mars 2016 à Argenvières (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 6 Cour Des Miracles Le Plessis.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC69. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Argenvières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis
Territoires administratifs
- Commune
- Argenvières Code postal 18140 Identifiant INSEE 18012
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENVIERES (18140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0180121620001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |