Permis de démolir n° 0180111220001 à Argent-sur-Sauldre, Plage Etang Du Puits
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PD n° 0180111220001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2013 à Argent-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0180111220001 porte sur un bâtiment situé Plage Etang Du Puits.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Argent-sur-Sauldre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
21 juin 2013
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Argent-sur-Sauldre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plage Etang Du Puits
Territoires administratifs
- Commune
- Argent-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18011
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEMONT (18410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0180111220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |