Permis de démolir n° 01800815B0001 à Arçay, 1B Chem De La Mignonnerie
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2016
Dossier PD n° 01800815B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1B Chem De La Mignonnerie, le permis de démolir n° 01800815B0001 a été délivré le 3 janvier 2016 à Arçay (Cher, Centre-Val de Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Arçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Arçay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arçay Code postal 18340 Identifiant INSEE 18008
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREUILLY (18120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01800815B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |