Permis de démolir n° 0174862500002 à La Brée-les-Bains, 3 Place Frederic Breau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PD n° 0174862500002
Demandeur
VINE DOMUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Brée-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0174862500002 a été délivré le 6 mars 2025, pour un bâtiment situé 3 Place Frederic Breau. Le projet est porté par VINE DOMUS.
Le terrain d'assiette couvre 209 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Brée-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Brée-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brée-les-Bains Code postal 17840 Identifiant INSEE 17486
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 209 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINE DOMUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919929596
- SIRET
- 91992959600014
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- NIORT (79000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0174862500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |