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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01748214A0001

Permis de démolir n° 01748214A0001 à Vouhé, 8 Rue Du Pont Blanchet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE PRESSOIR et autorisé le 23 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01748214A0001, déposé en mairie de Vouhé.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2014

Dossier PD n° 01748214A0001

Demandeur

LE PRESSOIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01748214A0001, délivré le 23 novembre 2014 à Vouhé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Pont Blanchet. Le demandeur déclaré est LE PRESSOIR.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C53, C54. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Vouhé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/11/2014

Localisation du projet à Vouhé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C53 C54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vouhé Code postal 17700 Identifiant INSEE 17482
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PRESSOIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449019785
SIRET: 44901978500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01748214A0001
Code commune INSEE	17482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Pont Blanchet à Vouhé (17700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE PRESSOIR et autorisé le 23 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01748214A0001, déposé en mairie de Vouhé.

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