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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01748123V0001

Permis de démolir n° 01748123V0001 à Voissay, Rue De La Garenne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOISSAY et autorisé le 16 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01748123V0001, déposé en mairie de Voissay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PD n° 01748123V0001

Demandeur

COMMUNE DE VOISSAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2023 à Voissay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01748123V0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Garenne. La demande émane de COMMUNE DE VOISSAY.

Le terrain concerné couvre 85 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Voissay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2023

Surface du terrain

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Localisation du projet à Voissay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voissay Code postal 17400 Identifiant INSEE 17481
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	85 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOISSAY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704812
SIRET: 21170481200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VOISSAY (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01748123V0001
Code commune INSEE	17481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Garenne à Voissay (17400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOISSAY et autorisé le 16 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01748123V0001, déposé en mairie de Voissay.

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1 Rue Du Gravier

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25 Rue Du Gravier

Voissay (17400)

31 juil. 2018 49 m² foncier

PD n°01748120V0001 Autorisé

18 Impasse De Taillebourg

Voissay (17400)

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PD n°01748121V0001 Autorisé

18 Place Taillebourg

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