Permis de démolir n° 01748022A0001 à Virson, 4 Chemin De La Croix Des Oli Les Haies
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PD n° 01748022A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01748022A0001, délivré le 9 février 2022 à Virson (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Chemin De La Croix Des Oli Les Haies.
La parcelle concernée s'étend sur 1 396 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B896, B777. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Virson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Virson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Haies
Territoires administratifs
- Commune
- Virson Code postal 17290 Identifiant INSEE 17480
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 396 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRSON (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01748022A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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