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Permis de démolir Statut : Commencé N° 01747921S0001

Permis de démolir n° 01747921S0001 à Virollet, Les Maisonnettes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01747921S0001, déposé en mairie de Virollet.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PD n° 01747921S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2021 à Virollet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01747921S0001 porte sur un bâtiment situé Les Maisonnettes.

La parcelle concernée s'étend sur 3 770 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA32. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2021

Surface du terrain

3 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 juillet 2021

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2021

Localisation du projet à Virollet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Virollet Code postal 17260 Identifiant INSEE 17479
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 770 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARCES (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01747921S0001
Code commune INSEE	17479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Maisonnettes à Virollet (17260).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01747921S0001, déposé en mairie de Virollet.

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