Permis de démolir n° 01747421V0001 à Villeneuve-la-Comtesse, Fief Du Chateau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PD n° 01747421V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01747421V0001 a été délivré le 15 février 2021 à Villeneuve-la-Comtesse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Fief Du Chateau.
Le terrain d'assiette couvre 108 156 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA9. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Villeneuve-la-Comtesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villeneuve-la-Comtesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fief Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Comtesse Code postal 17330 Identifiant INSEE 17474
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 108 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COIVERT (17330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01747421V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |