Permis de démolir n° 01747317V0001 à Villemorin, 3 rue du Rampeau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PD n° 01747317V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01747317V0001, délivré le 30 novembre 2017 à Villemorin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 3 rue du Rampeau.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 313 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 285. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Villemorin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2017.
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Villemorin
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 285. Au total, 4 permis de démolir référencés à Villemorin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemorin Code postal 17470 Identifiant INSEE 17473
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 313 m².
| Surface du terrain | 313 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMORIN (17470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01747317V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |