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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01747223C0003

Permis de démolir n° 01747223C0003 à Villedoux, Fief Du Marais Guiot

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEDOUX et autorisée le 5 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01747223C0003, déposé en mairie de Villedoux.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PD n° 01747223C0003

Demandeur

COMMUNE DE VILLEDOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01747223C0003, délivré le 5 janvier 2024 à Villedoux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Fief Du Marais Guiot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEDOUX.

La parcelle concernée s'étend sur 16 216 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA100. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Villedoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Surface du terrain

16 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/01/2024

Localisation du projet à Villedoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villedoux Code postal 17230 Identifiant INSEE 17472
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 216 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEDOUX

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704721
SIRET: 21170472100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLEDOUX (17230)

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PD n°01747224C0002 Autorisé

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12 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01747223C0003
Code commune INSEE	17472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Fief Du Marais Guiot à Villedoux (17230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEDOUX et autorisée le 5 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01747223C0003, déposé en mairie de Villedoux.

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