Permis de démolir n° 01746521V0001 à La Vergne, 2 Impasse De L'avenir La Touche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PD n° 01746521V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2021 à La Vergne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01746521V0001 porte sur un bâtiment situé 2 Impasse De L'avenir La Touche.
Le terrain support du projet couvre 1 002 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC34. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à La Vergne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Vergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- La Vergne Code postal 17400 Identifiant INSEE 17465
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 002 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VERGNE (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01746521V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |