Permis de démolir à Vénérand - 3 Impasse Des Lavandieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PD n° 01746218P0001
Demandeur
COMMUNE DE VENERAND
Cette page présente le permis de démolir n° 01746218P0001, délivré le 6 juillet 2018 à Vénérand (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Impasse Des Lavandieres, Vénérand (17100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VENERAND. Le terrain concerné couvre 378 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB209.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 juillet 2018
Délai d'instruction
6 mois 5 jours
Localisation du projet à Vénérand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vénérand Code postal 17100 Identifiant INSEE 17462
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 378 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENERAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704622
- SIRET
- 21170462200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VENERAND (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01746218P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |