Permis de démolir n° 01746218P0001 à Vénérand, 3 Impasse Des Lavandieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PD n° 01746218P0001
Demandeur
COMMUNE DE VENERAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vénérand (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01746218P0001 a été délivré le 6 juillet 2018, pour un bâtiment situé 3 Impasse Des Lavandieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VENERAND.
La parcelle concernée s'étend sur 378 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vénérand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vénérand Code postal 17100 Identifiant INSEE 17462
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 378 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VENERAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704622
- SIRET
- 21170462200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VENERAND (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01746218P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |