Permis de démolir Statut : Terminé N° 01746017P0001

Permis de démolir n° 01746017P0001 à Varzay, 45 Rue Des Brunauds

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PD n° 01746017P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 45 Rue Des Brunauds, le permis de démolir n° 01746017P0001 a été délivré le 7 septembre 2017 à Varzay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 3 120 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD277.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2017

Surface du terrain

3 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 septembre 2017.

Dépôt

14 juin 2018

Autorisation

7 septembre 2017

Dépôt
14/06/2018
2
Autorisation
07/09/2017

Localisation du projet à Varzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varzay Code postal 17460 Identifiant INSEE 17460
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 120 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARZAY (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01746017P0001
Code commune INSEE 17460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 14/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Des Brunauds à Varzay (17460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746017P0001, déposé en mairie de Varzay.

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