Permis de démolir n° 01745224N0003 à La Tremblade, 17 Rue Des Maltaises - Rue Du
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PD n° 01745224N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01745224N0003 a été délivré le 28 mars 2024, pour un bâtiment situé 17 Rue Des Maltaises - Rue Du.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX54. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de démolir référencés à La Tremblade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Tremblade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEDIS (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01745224N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |