Permis de démolir n° 01745223N0001 à La Tremblade, 23 Rue Des Sapins Verts
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2023
Dossier PD n° 01745223N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01745223N0001 a été délivré le 6 avril 2023 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 23 Rue Des Sapins Verts.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI95, AI180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir référencés à La Tremblade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Tremblade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AUGUSTIN (17570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01745223N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |