Permis de démolir n° 01745221N0005 à La Tremblade, 54 Rue De La Seudre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 octobre 2021
Dossier PD n° 01745221N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01745221N0005 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2021 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 54 Rue De La Seudre.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à La Tremblade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
22 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Tremblade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TREMBLADE (17390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01745221N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |