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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01745220N0006

Permis de démolir n° 01745220N0006 à La Tremblade, 22 Rue Pierre Loti

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAMISA et autorisée le 29 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745220N0006, déposé en mairie de La Tremblade.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PD n° 01745220N0006

Demandeur

MAMISA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01745220N0006 a été délivré le 29 mai 2020, pour un bâtiment situé 22 Rue Pierre Loti. Le demandeur déclaré est MAMISA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à La Tremblade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/05/2020

Localisation du projet à La Tremblade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAMISA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832719793
SIRET: 83271979300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: LA TREMBLADE (17390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01745220N0006
Code commune INSEE	17452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Pierre Loti à La Tremblade (17390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAMISA et autorisée le 29 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745220N0006, déposé en mairie de La Tremblade.

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