Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0174492500002

Permis de démolir n° 0174492500002 à Tonnay-Charente, 69 Avenue De Saintonge

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PD n° 0174492500002

Demandeur

TONNAYDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0174492500002, délivré le 3 mars 2025 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 69 Avenue De Saintonge. Le dossier a été déposé par TONNAYDIS.

Le terrain support du projet couvre 1 941 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Tonnay-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Surface du terrain

1 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2025

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 941 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TONNAYDIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848221735
SIRET
84822173500014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2019
Localisation
TONNAY CHARENTE (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0174492500002
Code commune INSEE 17449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Avenue De Saintonge à Tonnay-Charente (17430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TONNAYDIS et autorisé le 3 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174492500002, déposé en mairie de Tonnay-Charente.

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