Permis de démolir n° 01744714A0002 au Thou, 7 Rue Des Brandettes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PD n° 01744714A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01744714A0002 a été délivré le 2 décembre 2014 au Thou (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Brandettes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA83, AA82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés au Thou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Thou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thou Code postal 17290 Identifiant INSEE 17447
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AYTRE (17440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01744714A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |