Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01744623V0001

Permis de démolir n° 01744623V0001 à Thors, 20 Rue De Matha

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PD n° 01744623V0001

Demandeur

SCI PILORILOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2023 à Thors (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01744623V0001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue De Matha. Le projet est porté par SCI PILORILOC.

Le terrain support du projet couvre 1 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Thors.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2023

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/06/2023

Localisation du projet à Thors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thors Code postal 17160 Identifiant INSEE 17446
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PILORILOC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438359960
SIRET
43835996000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
THORS (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01744623V0001
Code commune INSEE 17446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De Matha à Thors (17160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PILORILOC et autorisé le 22 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01744623V0001, déposé en mairie de Thors.

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