Permis de démolir n° 01743623V0001 à Taillebourg, La Maroterie La Maroiterie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PD n° 01743623V0001
Demandeur
SNEF TELECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2023 à Taillebourg (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01743623V0001 porte sur un bâtiment situé La Maroterie La Maroiterie. Le dossier a été déposé par SNEF TELECOM.
Le terrain concerné couvre 255 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN65. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Taillebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Taillebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maroiterie
Territoires administratifs
- Commune
- Taillebourg Code postal 17350 Identifiant INSEE 17436
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNEF TELECOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879916799
- SIRET
- 87991679900114
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01743623V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |