Permis de démolir n° 01742815V0002 à Sonnac, 54 Rue Des Gripeaux Le Libereau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PD n° 01742815V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 54 Rue Des Gripeaux Le Libereau, le permis de démolir n° 01742815V0002 a été délivré le 14 septembre 2015 à Sonnac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Sonnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sonnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Libereau
Territoires administratifs
- Commune
- Sonnac Code postal 17160 Identifiant INSEE 17428
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SONNAC (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01742815V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |