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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01742124N0004

Permis de démolir n° 01742124N0004 à Saujon, 21 Rue Bernard Palissy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01742124N0004, déposé en mairie de Saujon.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PD n° 01742124N0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01742124N0004, délivré le 28 octobre 2024 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Bernard Palissy.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE255. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Saujon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/10/2024

Localisation du projet à Saujon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAUJON (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01742124N0004
Code commune INSEE	17421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Bernard Palissy à Saujon (17600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01742124N0004, déposé en mairie de Saujon.

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