Permis de démolir n° 01742123N0002 à Saujon, Rue De Saintonge
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PD n° 01742123N0002
Demandeur
SCI PUITS DOUX ET DES CHALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2024 à Saujon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01742123N0002 porte sur un bâtiment situé Rue De Saintonge. Le dossier a été déposé par SCI PUITS DOUX ET DES CHALETS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB709. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Saujon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saujon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saujon Code postal 17600 Identifiant INSEE 17421
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PUITS DOUX ET DES CHALETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 781386024
- SIRET
- 78138602400025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAUJON (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01742123N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |