Permis de démolir n° 01741522P0015 à Saintes, 15 Cours Du Marechal Leclerc
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 mars 2023
Dossier PD n° 01741522P0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01741522P0015 a fait l'objet d'une décision le 16 mars 2023 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 15 Cours Du Marechal Leclerc.
Le terrain concerné couvre 647 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DM127. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de démolir référencés à Saintes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
16 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 647 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01741522P0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |