Retour aux permis de démolir de Saintes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01741522P0009

Permis de démolir n° 01741522P0009 à Saintes, Rue Des Signaux Za De L'ormeau De Pied

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI JEREMO et autorisée le 29 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741522P0009, déposé en mairie de Saintes.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PD n° 01741522P0009

Demandeur

SCI JEREMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Signaux Za De L'ormeau De Pied, le permis de démolir n° 01741522P0009 a été délivré le 29 septembre 2022 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI JEREMO.

La parcelle concernée s'étend sur 2 302 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP95. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 140 permis de démolir référencés à Saintes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Surface du terrain

2 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DP95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De L'ormeau De Pied

Territoires administratifs

Commune: Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 302 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEREMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 344635651
SIRET: 34463565100039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1988
Localisation: SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01741522P0009
Code commune INSEE	17415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Signaux Za De L'ormeau De Pied à Saintes (17100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI JEREMO et autorisée le 29 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741522P0009, déposé en mairie de Saintes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saintes

PD n°01741522P0005 Autorisé

Rue De La Grand Font

Saintes (17100)

24 août 2022 20 m² foncier

PD n°01741522P0006 Autorisé

12 Rue Albin Delage

Saintes (17100)

25 août 2022 1 931 m² foncier

PD n°01741522P0010 Autorisé

2 B Rue Des Marsais

Saintes (17100)

22 sept. 2022 634 m² foncier

PD n°01741522P0011 Autorisé

4 Rue De Normandie

Saintes (17100)

10 nov. 2022 382 m² foncier

PD n°01741522P0013 Autorisé

15 Avenue John Fitzgerald Ken

Saintes (17100)

18 nov. 2022 767 m² foncier

PD n°01741522P0012 Autorisé

16 Rue De Laroche

Saintes (17100)

09 déc. 2022 199 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saintes

Permis de construire à Saintes

1 142 autorisations

Permis d'aménager à Saintes

58 autorisations