Permis de démolir n° 01741522P0004 à Saintes, 4 Place Bassompierre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PD n° 01741522P0004
Demandeur
ATLANTIQUE INVESTISSEMENTS GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01741522P0004, délivré le 10 août 2022 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Place Bassompierre. Le dossier a été déposé par ATLANTIQUE INVESTISSEMENTS GESTION.
La parcelle concernée s'étend sur 458 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH114, CH364, CH365. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de démolir référencés à Saintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 458 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE INVESTISSEMENTS GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484174271
- SIRET
- 48417427100029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RIOUX (17460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01741522P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |