Permis de démolir n° 01741520P0014 à Saintes, 30 B Crs Du Marechal Leclerc
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PD n° 01741520P0014
Demandeur
ORION GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01741520P0014 a été délivré le 20 novembre 2020 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 30 B Crs Du Marechal Leclerc. La demande émane de ORION GROUPE.
Le terrain concerné couvre 455 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de démolir référencés à Saintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORION GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 329463129
- SIRET
- 32946312900042
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINTES (17100)
Autres dossiers de ORION GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01741520P0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |