Permis de démolir n° 01741520P0006 à Saintes, 4 Che Des Bauches De Gaterat
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PD n° 01741520P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01741520P0006, délivré le 29 mai 2020 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Che Des Bauches De Gaterat.
Le terrain d'assiette couvre 1 892 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL81. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de démolir référencés à Saintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 892 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01741520P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |