Permis de démolir n° 01741519P0012 à Saintes, 34 Av Jourdan
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PD n° 01741519P0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01741519P0012 a été délivré le 9 janvier 2020 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 34 Av Jourdan.
Le terrain d'assiette couvre 289 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO459. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de démolir référencés à Saintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 289 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01741519P0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |