Permis de démolir Statut : Commencé N° 01741518P0003

Permis de démolir n° 01741518P0003 à Saintes, 10 Route De Cognac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PD n° 01741518P0003

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01741518P0003, délivré le 19 juin 2018 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 10 Route De Cognac. Le demandeur déclaré est LIDL.

Le terrain concerné couvre 19 104 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL380, AL381, AL382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 140 permis de démolir référencés à Saintes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2018

Surface du terrain

19 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/06/2018

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL380 AL381 AL382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 19 104 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
VARS (16330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01741518P0003
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Route De Cognac à Saintes (17100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIDL et autorisée le 19 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741518P0003, déposé en mairie de Saintes.

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