Permis de démolir n° 01741515P0009 à Saintes, 6 Rue Grelaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PD n° 01741515P0009
Demandeur
LES JARDINS DE SANTONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2016 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01741515P0009 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Grelaud. Le projet est porté par LES JARDINS DE SANTONE.
Le terrain support du projet couvre 2 667 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY369, CY75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 140 permis de démolir référencés à Saintes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 mars 2016
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 667 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE SANTONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 814643482
- SIRET
- 81464348200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01741515P0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |