Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01741515P0002

Permis de démolir n° 01741515P0002 à Saintes, 143 Rue Daniel Massiou

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PD n° 01741515P0002

Demandeur

MDB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 143 Rue Daniel Massiou, le permis de démolir n° 01741515P0002 a été délivré le 6 mars 2015 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par MDB.

Le terrain support du projet couvre 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de démolir référencés à Saintes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2015

Surface du terrain

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/03/2015

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 200 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491291910
SIRET
49129191000041
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01741515P0002
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 143 Rue Daniel Massiou à Saintes (17100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par MDB et autorisé le 6 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01741515P0002, déposé en mairie de Saintes.

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