Permis de démolir n° 01741513P0003 à Saintes, 4 Rue Du Lieutenant Mazel
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PD n° 01741513P0003
Demandeur
SCI DU QUATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01741513P0003 a été délivré le 3 avril 2013, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Lieutenant Mazel. La demande émane de SCI DU QUATRE.
Le terrain concerné couvre 245 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO843. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de démolir référencés à Saintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saintes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 245 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU QUATRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504845439
- SIRET
- 50484543900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTES (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01741513P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |