Permis de démolir n° 0174141300002 à Saint-Xandre, 4 Rue Des Mandries
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PD n° 0174141300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Xandre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0174141300002 a été délivré le 17 juin 2013, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Mandries.
La parcelle concernée s'étend sur 2 447 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Xandre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Xandre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Xandre Code postal 17138 Identifiant INSEE 17414
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 447 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-XANDRE (17138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0174141300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |