Permis de démolir n° 01741024H0001 à Saint-Thomas-de-Conac, 12 Rue Du Lavoir Le Paradis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PD n° 01741024H0001
Demandeur
SCI LE QUINZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01741024H0001 a été délivré le 17 février 2025 à Saint-Thomas-de-Conac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 12 Rue Du Lavoir Le Paradis. La demande émane de SCI LE QUINZE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1523, C1524. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Thomas-de-Conac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Thomas-de-Conac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Paradis
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thomas-de-Conac Code postal 17150 Identifiant INSEE 17410
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE QUINZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509298857
- SIRET
- 50929885700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- EPARGNES (17120)
Autres dossiers de SCI LE QUINZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01741024H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |