Permis de démolir n° 0174092500001 à Saint-Sulpice-de-Royan, 1670 Route De Medis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2025
Dossier PD n° 0174092500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2025 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0174092500001 porte sur un bâtiment situé 1670 Route De Medis.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL88. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-de-Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0174092500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |