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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0174072300003

Permis de démolir à Sainte-Soulle - Route De Cheusse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE POPULAIRE et autorisé le 7 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174072300003, instruit par la commune de Sainte-Soulle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PD n° 0174072300003

Demandeur

UNIVERSITE POPULAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0174072300003, délivré le 7 décembre 2023 à Sainte-Soulle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Route De Cheusse, Sainte-Soulle (17220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par UNIVERSITE POPULAIRE. Le terrain concerné couvre 75 083 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZT149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Surface du terrain

75 083 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/12/2023

Localisation du projet à Sainte-Soulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Soulle Code postal 17220 Identifiant INSEE 17407
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	75 083 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE POPULAIRE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 310764196
SIRET: 31076419600039
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: SAINTE-SOULLE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0174072300003
Code commune INSEE	17407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Cheusse, Sainte-Soulle (17220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE POPULAIRE et autorisé le 7 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174072300003, instruit par la commune de Sainte-Soulle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.