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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01740613M0001

Permis de démolir n° 01740613M0001 à Saint-Sornin, 7 Rue Celestin Mercier Saint Nadeau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01740613M0001, déposé en mairie de Saint-Sornin.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PD n° 01740613M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2013 à Saint-Sornin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01740613M0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Celestin Mercier Saint Nadeau.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Sornin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/07/2013

Localisation du projet à Saint-Sornin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

G20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Nadeau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sornin Code postal 17600 Identifiant INSEE 17406
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SORNIN (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01740613M0001
Code commune INSEE	17406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Celestin Mercier Saint Nadeau à Saint-Sornin (17600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01740613M0001, déposé en mairie de Saint-Sornin.

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